Mentions légales

Le site www.armatis-insights.fr est édité par Armatis Insights.

ARMATIS INSIGHTS
Siège social : 19 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94200 IVRY SUR SEINE – France
SASU au capital de 200 000 €
N° SIREN : 844 618 413 00026
RCS Créteil 844 618 413 00026
N° APE : 7320 Z Etudes de Marché et Sondages
N° TVA intracommunautaire : FR 08 844 618 413

Directeur de la Publication : Olivier Nielsen, Directeur Général

Hébergeur : OVH

Développement : Marine Le Guernigou – Yes You Web

1 – Acceptation

Tous les accès au site web (ci-après dénommé le site) de la société Armatis Insights (https://www.armatis-insights.fr), utilisations, recherches, téléchargement de contenu dudit site etc. par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes et Conditions d’utilisation & Informations légales.

2 – Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site de la société Armatis Insights pour les Utilisateurs.

3 – Informations légales

Le site web de la société Armatis Insights est la propriété d’Armatis Holding (ci-après dénommé Armatis), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)

Le directeur de publication du site de la société Armatis Insights, est Monsieur Olivier Nielsen, en qualité de Directeur Général, qui peut être contacté à l’adresse suivante : 19 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94200 Ivry Sur Seine (Contact : Tél. 06 81 46 06 39 / contact.insights@armatis.com)

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Armatis.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d’Armatis Insights. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

5 – Garanties et responsabilités

En aucun cas la société Armatis Insights ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication. La société Armatis Insights ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

L’Utilisateur s’engage à garantir à la société Armatis Insights contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’utilisation & Informations légales.

La société Armatis Insights ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

6 – Protection des Données Personnelles

Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance …

7 – Modification des conditions d’utilisation

La société Armatis Insights se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation & Informations légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’utilisation & Informations légales.

8 – Information de transparence

De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir de données personnelles vous concernant. Toutefois, notre site peut contenir des formulaires (prise de contact, recrutement etc.), contenant des champs de collecte de données personnelles.

La société Armatis Insights vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.

9 – Droit Applicable

Le présent site est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie